Conditions générales

    1. Domaine d'application



        1. Le présent document constituent les conditions générales (“ Conditions générales ”) d'ISKO VITAL B.V. (“ISKO VITAL”). Les présentes Conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet d'ISKO VITAL pour la vente de masques, actuellement accessible à l'adresse www.iskovital.com, (ci-après respectivement dénommés (“ Commande ” et “ Site internet ”) et pour tous les produits et services y afférents d'ISKO VITAL (“ Produits ”) destinés aux consommateurs.  
        2. ISKO VITAL se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions générales, et le cas échéant, procède par la publication d'une nouvelle version sur le Site internet. Les Conditions générales modifiées s'appliquent dès leur publication. Nous attendons de vous que vous consultiez la version la plus récente des Conditions générales lorsque vous achetez des Produits sur le Site internet. En acceptant les présentes Conditions générales, vous convenez que nous ne fournissons les présentes conditions ou les informations auxquelles vous pouvez légalement prétendre par courrier électronique ou sur notre Site internet et non sur papier.  
        3. En effectuant une commande de Produits, vous reconnaissez explicitement que le domaine d'application des présentes Conditions générales couvre l'intégralité des Commandes, vous déclarez en connaître le contenu et avoir téléchargé, archivé et, le cas échéant, imprimé une copie des présentes Conditions générales applicables lors de votre achat.  

        1. ISKO VITAL



        1. Pour toutes questions relatives au site internet, aux produits, à ISKO VITAL, ou si vous souhaitez déposer une réclamation, contactez ISKO Vital aux coordonnées suivantes.  
        2. Nom enregistré: ISKO VITAL B.V. (société à responsabilité limitée, ‘besloten vennootschap’)

Enregistrée à: municipalité d'Eindhoven
Adresse postale :  Dr Holtroplaan 38, 5652 XR Eindhoven, Pays-Bas
Adresse de livraison pour le retour des produits :  Zoete Inval 4-8, 4815 HK Breda, Pays-Bas
Numéro de téléphone : +318 54851464
Adresse électronique :  support@iskovital.com
Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise :  77986377
Numéro de TVA :
 NL861223391B01 

        1. Produits



          1. Les principales caractéristiques des Produits, comme les dimensions, sont indiquées sur le Site internet et lors du processus de commande.
          2. Les prix indiqués sur le Site internet incluent les taxes, comme la TVA, les frais de livraison et autres.  
          3. Les Produits que vous commandez sur ISKO VITAL sont couverts par une garantie légale selon laquelle les biens fournis doivent être conformes à l'accord que vous avez conclu avec nous.

          1. Accord



        1. L'accord est conclu dès que vous effectuez une Commande de Produits sur le Site internet en cliquant sur Acheter maintenant. ISKO VITAL vous envoie ensuite une confirmation de votre Commande par courrier électronique.  
        2. Nous archivons l'accord après sa conclusion. Vous pouvez y accéder en cliquant sur « Voir votre commande » dans le courrier électronique de confirmation que vous avez reçu après avoir passé la commande.
        3. En cas d'informations erronées, par exemple lors du processus de paiement, vous pouvez cliquer sur Retour pour procéder aux corrections nécessaires ; cette possibilité reste accessible jusqu'à ce que vous cliquiez sur Payer maintenant, après quoi les informations fournies sont définitives, la conclusion de l'accord s'ensuit et il vous revient l'obligation de régler vos achats. Lors du processus de paiement, une page récapitulant les informations fournies vous est présentée avant que vous ne cliquiez sur Payer maintenant, laquelle page résume au moins :
  • Les caractéristiques les plus importantes des Produits, tel que de besoin ;
  • Le prix total des Produits, y compris la TVA, les taxes et les autres frais ;  
  • La durée de l'accord ;  
  • La durée minimale de vos exigences.  
  1. ISKO VITAL vous offre la possibilité de conclure un accord avec ISKO VITAL en langue anglaise.    
  2. ISKO VITAL se réserve le droit de ne pas accepter votre Commande lorsque :
  • Les informations que vous avez fournies ne sont pas correctes ou complètes et/ou si ISKO VITAL doute de l'exactitude de ces informations ;
  • Vous n'avez pas satisfait à une obligation de paiement anticipé ;
  • Vous n'avez pas accepté la livraison d'une Commande de produits antérieure et/ou vous n'avez pas récupéré une Commande de produits antérieure ; et/ou
  • L'adresse de livraison que vous avez indiquée se trouve dans un pays où ISKO VITAL n'assure pas de livraison ;
  • La quantité de la Commande indique que les Produits sont clairement utilisés à des fins de revente ou de gain de profits inappropriés.
    1. ISKO VITAL s'oblige à vous informer rapidement en cas de refus de votre Commande.
    2. Lorsque vous achetez des Produits auprès d'ISKO VITAL, l'accord que vous concluez avec ISKO VITAL est un contrat d'achat, lequel prend fin lors de son exécution.  

      1. Prix et paiement



        1. Le prix indiqué sur le Site internet lors du paiement est le prix total, avec TVA , frais d'expédition, taxes applicables au sein de l'Union européenne et tous les autres frais et prélèvements inclus.
        2. Pour régler votre commande, vous pouvez choisir l'une des options de paiement proposées par ISKO VITAL : Carte de crédit (VISA, MasterCard, Maestro, American Express), PayPal, Apple Pay, iDEAL et SOFORT Banking.
        1. Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne peuvent faire l'objet des suppléments et/ou des taxes supplémentaires. Ces suppléments et/ou taxes ne sont expressément pas pris en compte dans le prix total mentionné. Les éventuels coûts supplémentaires sur la base de ces suppléments et/ou taxes vous reviennent exclusivement.
        2. ISKO VITAL ne peut être tenu d'honorer une offre sur son Site internet si s'il est raisonnablement possible de comprendre que la dite offre, en tout ou partie, est porteuse d'une erreur évidente ou d'une erreur d'écriture, comme un prix anormalement bas. Nous vous demandons de contacter ISKO VITAL en cas de doute portant sur l'exactitude d'une offre.



      1. Livraison



        1. ISKO VITAL propose les options suivantes pour la livraison des produits : PostNL et Deutsche Post.
        2. ISKO VITAL déploie tous les efforts en son possible pour traiter et livrer votre Commande dans les meilleurs délais, en tous les cas dans une période de 30 jours à compter de la date de l'achat. Les délais de livraison indiqués sur le Site internet d'ISKO VITAL reposent sur le jeux de circonstances dont ISKO VITAL a connaissance au moment de la conclusion de l'accord ; ils peuvent faire l'objet de modifications en raison de facteurs extérieurs, comme le mode de paiement choisi, le mode de transport et la disponibilité interne des Produits. Les dates de livraison sont également susceptibles d'être modifiées si vous apportez des changements à votre Commande. ISKO VITAL vous informe en cas de restrictions de livraison connues lors de votre achat.  
        3. Vous êtes tenu de déployer tous les moyens raisonnables pour permettre à ISKO VITAL de livrer vos produits à temps. En l'absence de coopération de votre part, ISKO VITAL se réserve le droit de ne pas livrer les Produits.
        4. Vos Produits seront livrés à l'adresse de livraison ou au point de retrait dont vous avez renseigné les coordonnées lors du processus de paiement sur le Site internet d'ISKO VITAL.
        5. La propriété des Produits et les risques associés vous reviennent dès qu'ISKO VITAL reçoit le paiement des Produits que vous avez commandés.
        6. Dans le cas où les produits livrés sont incomplet ou endommagés, nous vous demandons de nous contacter dès que possible.



    1. Reproduction fidèle et durée de vie



        1. ISKO VITAL déploie tous les moyens à sa disposition pour que les Produits vendus correspondent aussi fidèlement que possible aux images que nous présentons sur le site. Si vous estimez que le Produit que vous avez reçu ne correspond pas aux images du Site internet (au moment de la commande du Produit), vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation. L'Article 8 des présentes Conditions générales décrit la manière dont vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation.
        2. La durée de vie des Produits proposées par ISKO VITAL sur son Site internet dépend du matériel du Produit, ainsi que de la manière et de l'intensité avec lesquelles vous utilisez le Produit. Afin d'assurer que les Produits conservent une durée de vie maximale et la meilleure qualité possible, il est important de respecter les instructions et les consignes de lavage données par ISKO VITAL.

        1. Droit de rétractation



        1. Vous avez le droit de résilier l'accord dans la période de quatorze jours à compte de la date de réception par vous ou la personne que vous avez désignée, de tous les produits de votre Commande. Vous n'êtes pas tenu de vous justifier (c'est en cela que consiste le droit de rétractation).
        2. En cas de souhait de votre part de résilier l'accord, vous pouvez procéder par n'importe quel moyen, sous réserve de nous communiquer votre souhait sans ambigüité de faire usage de votre droit de rétractation. Vous êtes libre d'utiliser le formulaire type annexé aux présentes Conditions générales et de nous le renvoyer. À titre de commodité, vous pouvez également vous connecter sur le Site internet pour enregistrer votre déclaration de retour, ce qui aura pour effet de nous en informer. ISKO VITAL vous confirmera l'utilisation de votre droit de rétractation. Veuillez retourner le ou les Produits dès que possible, au plus tard dans la période de 15 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les Produits concernés peuvent être envoyés à l'adresse dédiée aux retours de produits dans l'article 2 des présentes Conditions générales.
        3. Vous êtes responsable pour toute diminution de la valeur des Produits résultant de tout manipulation autre que celle nécessaire à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement desdits produits. Cela signifie que tous les Produits sont retournés dans le même état qu'à leur réception ; les Produits ne doivent pas être endommagés, souillés, lavés, altérés ou portés (sauf pour essayer le produit) et toutes les étiquettes doivent rester intactes.
        4. Si un Produit est éligible à un remboursement, ISKO VITAL effectue ledit remboursement dans la période de quatorze (14) jours qui suit la réception de votre souhait de faire usage de votre droit de rétractation.
        5. Vous recevrez un remboursement du montant total versé (y compris les frais de port standards pour l'envoi de votre produit). Les prix normaux de retour dépendent de votre lieu de résidence. Par exemple, les prix pour le retour d'un colis avec PostNL aux Pays-Bas commencent à 6,75 euros. Le paiement de ces frais vous revient exclusivement. Votre remboursement sera effectué par le biais du mode de paiement d'origine utilisé lors de la Commande.  
        6. Le droit de rétractation énoncé dans le présent article ne s'applique pas :
    • Lorsqu'ISKO VITAL livre des Produits qui ont été confectionnés spécifiquement pour vous, sur la base de vos instructions, choix personnels et/ou décisions, et/ou lorsqu'il s'agit de Produits clairement destinés à une personne spécifique ;  
    • Lorsque les Produits ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont le sceau est brisé.  



        1. Confidentialité



            1. ISKO VITAL applique des mesures strictes dans le cadre du traitement de vos données (personnelles) et respecte les lois et législations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité sur le Site internet www.iskovital.com/pages/privacy-statement et notre Déclaration sur les cookies sur le Site internet www.iskovital.com/pages/cookie-policy.

            1. Procédure de réclamation



            1. Nous faisons tout notre possible pour que la Commande et le processus de livraison ne rencontre aucun problème. Si vous avez une réclamation à formuler, vous pouvez nous contacter via nos coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes Conditions générales.
            2. Nous répondrons à toute réclamation dans les meilleurs délais et ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour trouver une solution appropriée.  

            1. Droits de propriété intellectuelle



            1. Tous les droits de propriété intellectuelle d'ISKO VITAL ou de ses concédants de licence, tels que les marques, noms commerciaux, brevets, modèles déposés et tout autre droit de propriété intellectuelle du Site internet ou des Produits, e tout ou partie, restent la propriété d'ISKO VITAL ou de ses concédants. En utilisant le Site internet, vous vous engagez à respecter ces droits de propriété intellectuelle et vous vous abstenez de copier, de télécharger, de transmettre, de reproduire, d'imprimer ou d'exploiter à des fins commerciales tout matériel contenu sur le Site internet ou dans les Produits.

            1. Limitation de la responsabilité



            1. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris toute perte d'activité, de revenus, de profits ou de données en relation avec votre utilisation de notre Site internet. Aucune disposition du présent accord ne permet d'exclure toute responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence d'ISKO VITAL, de ses employés ou de ses agents.

            1. Tiers



            1. Le Site internet peut contenir des hyperliens vers des sites internet exploités par d'autres parties. Nous ne contrôlons pas ces sites internet et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion d'hyperliens vers de tels sites sur notre Site internet ne signifie en aucune manière que nous approuvons les opinions, déclarations ou informations présentes sur ces sites internet.

            1. Droit applicable et Tribunal compétent



            1. Les présentes Conditions générales et le ou les accords conclu(s) entre ISKO VITAL et vous, notamment les Commandes de produits, sont exclusivement régis par les lois néerlandaises. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
            2. Le Tribunal régional d'Amsterdam, à Amsterdam, est seul compétent en cas de litige découlant des présentes Conditions générales ou de tout accord concernant une Commande ou un Produit, sous réserve que ledit litige ne peut faire l'objet d'aucune résolution amiable.

            1. Plateforme de RLL



          1. La Commission européenne met à disposition la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables grâce à des outils de règlement des litiges de qualité.
          2. Si vous résidez dans l'UE, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, vous pouvez vous y rendre pour trouver la meilleure solution à votre problème de consommateur, pour discuter de votre problème directement avec un commerçant ou pour convenir de l'organisme de résolution des litiges qui s'occupera de votre cas.
          3. Cette plateforme n'est associée à aucun commerçant. Vous pouvez utiliser la plateforme dans toutes les langues de l'UE, en islandais et en norvégien.
          4. La plateforme est accessible grâce au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.complaints.screeningphase. 






      ANNEXE

      Formulaire standard d'annulation / révocation

      Remplissez ce formulaire et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez annuler / révoquer le contrat.

      À ISKO VITAL B.V. 

      Dr Holtroplaan 38, 5652 XR Eindhoven, Pays-Bas

      Courrier électronique : support@iskovital.com

      Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons que je/nous révoque/révoquons notre contrat relatif à la vente des  

      produits suivants / la prestation des services suivants (*).

       

       

      Commandé(s) le (*) / Reçu(s) le (*)

      Nom / Noms du ou des client(s)

       

       

      Adresse du ou des client(s)

       

       

      Signature du ou des client(s)

      [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier]

       

       

      Date

      (*) Rayez la mention inutile.